VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE VENTES SUIVANTES AVANT DE COMMANDER

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE M.VETEMENT SAS

Article 1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « www.mvetement.fr » (ci-après désigné un "Utilisateur", "Vous" ou "le Client") et la Société M.VETEMENT SAS, au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé 111, avenue de Soulac 33000 Le Taillan-Médoc - France (ci-après désignée " M.VETEMENT SAS ") et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 328 752 233, ainsi que tout client qui passe commande de marchandises ou de services à M.VETEMENT SAS et ceci quelque en soit le moyen.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société M.VETEMENT SAS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site « www.mvetement.fr » (ci-après désigné le "Site") ou avec de passer commande et ce quel qu’en soit le moyen. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et/ou de la circularisation de la version papier, et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Ainsi chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Egalement, en accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
De même en passant commande par ou tout autre moyen comme le fax, courrier, e-mail, téléphone, etc., vous vous engagez également à accepter sans restriction les Conditions Générales de Ventes ci-dessous qui vous sont routées annuellement sur support papier avec les tarifs et documentations papier et ainsi, vous renoncez au bénéfice de toute discussion.

Article 2 : Clientèle

Ne travaillant qu'avec une clientèle de professionnels de la distribution, toute première demande ou commande doit être passée par correspondance sur papier à en-tête pour vérification de la qualité de revendeur du client.
Après enquête, et si le profil du client est compatible avec celui du réseau de distribution de M.VETEMENT SAS ainsi qu’avec les contraintes imposées par les réseaux de distribution de ses propres fournisseurs, l’ouverture du compte sera alors confirmée au client.
Ces conditions sont applicables à toute la clientèle de revendeurs, quelque que soit le pays depuis lequel le client passe commande et sauf accord particulier de distribution exclusive, sans aucune restriction de territorialité, ou la langue avec laquelle il la passe.

Article 3 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site ou sur le tarif papier en vigueur, sont en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Sauf accord contraire et selon les conditions habituelles en vigueur, les éventuels frais de livraison, départ Le Taillan-Médoc, sont indiqués à l’Utilisateur et à la fin de sa commande ou sur le tarif papier. Ces frais de port lui sont facturés à la fin de sa commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Dans le cas de ventes réalisées auprès de clients situés en France métropolitaine, il sera ajouté aux prix hors taxes indiqués des produits, des services et du port, la TVA applicable au taux en vigueur.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client/utilisateur.
Le client/utilisateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société M.VETEMENT SAS en ce sens.
Vous noterez que les si les prix apparaissent en euros sur le Site ou les tarifs papiers distribués, ils peuvent également figurer dans une autre monnaie pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle. La société M.VETEMENT SAS décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande, et/ou qui auront été diffusés à l’ensemble de nos clients par papier ou par courriel préalablement à celle-ci.
Les échantillons sont toujours facturés au prix et aux conditions correspondant à une vente d’un article à l’unité.

Article 4 : Commande et caractéristiques des produits

Les commandes, y compris concernant les échantillons, s’effectuent soit sur Internet par le biais du Site, des sites affiliés ou des galeries marchandes gérées par la société M.VETEMENT SAS soit par tout autre mode de transmission. L'accès au service internet du Site est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Lorsque sur internet le client/utilisateur clique sur l'icône « j'accepte », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.
De même, lorsque le client commande un article du catalogue papier et/ou du tarif papier en vigueur, il accepte de la même manière les conditions générales de ventes auxquelles il est lié, ces conditions lui ayant été expédiées conjointement et sous le même pli.
Le client ou l’utilisateur choisit son mode d’acquisition de son produit sur le Site ou par tout autre moyen. La société M.VETEMENT SAS fait connaître au client/utilisateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographie et logos illustrant l'offre. La société M.VETEMENT SAS invite le client/utilisateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les tailles, les catégories d’utilisateur, les dimensions, les principales conditions d’utilisation, les poids indicatifs, les couleurs, les composants, les quantités et les prix des biens offerts. L'offre est faite pour une durée indéterminée et il convient au client/utilisateur de toujours prêter attention aux caractéristiques qui peuvent changer à tout moment et de s’assurer qu’elles lui conviennent parfaitement avant de passer commande.
Le client/utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web ou catalogue papier n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les articles livrés, peuvent présenter de légères variations de teinte dans une même série d’articles livrés ou de même conception. Ces variations peuvent être dues soit aux aléas des matières premières de première utilisation et/ou de recyclage, soit aux variations naturelles des fibres végétales biologiques ou non, qui viennent de différentes sources, de multiples récoltes et de plusieurs régions, soit aux limites techniques des procédés de reproduction à l’identique de différentes séries d’un même article.
Enfin l’évolution de la règlementation européenne REACH concernant la composition chimique des produits mis sur le marché européen peut obliger M.VETEMENT SAS à changer et sans en informer au préalable le client, certains composants chimiques des articles, entraînant ainsi des variations d’aspect, et de caractéristiques des articles.
Dans tous les cas, et quelles que soient leur cause, de légères variations d’aspect ou qualitatives, de traitement, de teinte ou de finitions, ne peuvent entrainer le refus d’acceptation de la commande par le client qui s’oblige à l’accepter.
Si malgré toutes les précautions, et tous les soins apportés par M.VETEMENT SAS à la bonne réalisation de ses articles et/ou de sa personnalisation, et que cet article et/ou sa personnalisation venait à être défectueux ou non conforme aux termes de la commande passée, la responsabilité de M.VETEMENT SAS se limite strictement aux éléments de la transaction soit au seul prix des produits livrés. Dans ce cas, et au delà de ce montant, aucune indemnité pour les conséquences directes ou indirectes et à quelque titre que ce soit ne sera due au client et qui renonce ainsi à tout recours envers M.VETEMENT SAS, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais engagés, et de tous les éventuels préjudices subits par lui-même ou son propre client, comme notamment des indemnités pour atteinte aux droits intellectuels, d’image, industriels et des marques. Les articles vendus étant, essentiellement d’importation, leur origine est susceptible de varier pour une même catégorie de produits.

Article 5 : Prêt d’articles

Le « prêt d’articles » constitue un service pour le client revendeur permettant de mettre temporairement à sa disposition, uniquement à des fins de démonstration et à l’exclusion de toute autre, des échantillons de produits totalement gratuitement, seul le port retour étant toujours à la charge du client. Les conditions de prêt sont rappelées sur les confirmations de « commandes d’articles en prêt » ainsi que sur les documents de livraison «d’articles en prêt ». Il appartient au client de prendre soin des articles confiés par M.VETEMENT SAS, et dont il a la totale responsabilité. Il devra également prendre soin de tout l’emballage et de l’étiquetage des articles afin que M.VETEMENT SAS puisse les réutiliser. Il devra aussi prendre soin de les réemballer correctement pour que M.VETEMENT SAS les reçoive en retour dans l’état dans lequel ils ont été mis à disposition. Enfin il devra les réexpédier toujours à ses frais, et suffisamment tôt, pour que MAILLET VETEMENTS SAS les reçoive avant la date limite de réception indiquée. Passé le délai de retour bien mentionné sur les documents de M.VETEMENT SAS et indiquant ainsi la date limite de restitution des marchandises chez M.VETEMENT SAS, la commande «d’articles en prêt » sera automatiquement convertie en commande ferme et sera immédiatement facturée au tarif et aux conditions en vigueur, frais de Port en sus. Il en sera de même pour les «d’articles en prêt » que le client soit souhaite garder, soit qui reviendraient après la date limite, ou soit dont l’état des articles en retour ou même de leur emballage et de leur étiquetage aurait été dégradé et ne pourraient pas être remis ainsi en rayon.

Article 6 : Livraison des produits

Vous recevrez une confirmation par e-mail (ou autre si vous le souhaitez), une fois que votre paiement a été approuvé et/ou que votre commande aura été validée par nos services. Les délais d’approbation de votre commande et/ou de votre paiement peuvent varier en fonction des délais de confirmation provenant de nos partenaires ou fournisseurs. La société M.VETEMENT SAS s’efforce de confirmer votre commande sous un délai de 24 heures ouvrées, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du délai d’approbation supérieur.
Si sur une quelconque irrégularité apparaissait sur une confirmation de commande, ou si un quelconque disfonctionnement survenait de telle sorte que la confirmation de commande ne correspondrait pas à la réalité de la commande passée, il appartient au client de bien s’assurer sans délai que cette confirmation corresponde exactement à sa commande. Dès lors que la production et/ou l’expédition auront été engagées, aucune demande de modification, d’annulation ou de contestation ne sera recevable.
Une facture vous sera envoyée par e-mail (ou autre si vous le souhaitez) lors de chaque expédition.
Dans certains cas d’expéditions multiples dans le mois, il pourra être envoyé une facture récapitulative en fin de mois.
Sauf indication particulière, la société M.VETEMENT SAS ne limite pas géographiquement l'offre proposée. La société M.VETEMENT SAS s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à la mise sur le marché ou à l'utilisation du bien.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans certains cas d’adresses de livraisons différentes de celles de la facturation, et dans le but de sécuriser les transactions, il pourra vous être demandé de nous valider notre confirmation de commande et notamment son lieu de livraison, par un autre moyen que celui du site, soit par e-mail depuis votre adresse habituelle ou par fax.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise, allemande, ou espagnole et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. La société M.VETEMENT SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 : Contrôles marchandises et réclamation.

A réception des marchandises, et après avoir pris les précautions d’usage à la livraison concernant les éventuels vices apparents auprès du transporteur, le client ou par délégation le destinataire auprès duquel il aura demandé à faire expédier les marchandises, s’oblige alors à vérifier ou faire vérifier sans délai, la bonne conformité des marchandises commandées.
Compte tenu de la nature des marchandises livrées qui sont des vêtements ou accessoires de très grande consommation qui n’ont jusqu’à lors recélé aucun vice caché, passé un délai de 15 jours après la réception des marchandises par le destinataire, aucune réclamation ne sera acceptée, et quelle qu’en soient les raisons.
Les réclamations doivent toujours être adressées par lettre recommandée ou par e-mail.
Dans le cas de marchandises expédiées sur ordre du client à une tierce adresse, comme chez un sous-traitant et en vue d’être transformées, ou dans le cas où le client transforme ou fait transformer les marchandises par ses propres moyens, il appartient exclusivement au client de prendre ou de faire prendre ses dispositions pour effectuer les contrôles d’usages de réception et de bonne vérification des marchandises livrées et ceci avant d’y réaliser ou d’y faire réaliser toute transformation. En effet, après transformation, les marchandises livrées n’étant plus en l’état initial, elles deviennent impropres à la vente et ils ne peuvent en aucun cas être reprises par M.VETEMENT SAS ni même remboursées.
Il en va de même pour tous frais et accessoires que le client aurait indûment engagés sur des marchandises non confirmes et non contrôlées préalablement à leur transformation.
De même, aucune indemnité et à quelque titre que ce soit, ne sera due par M.VETEMENT SAS au client. Ainsi, le client s’oblige avant toute transformation, et au plus tard dans un délai de 15 jours après leur réception, à toujours valider la conformité des marchandises par rapport à sa commande, de telle sorte qu’il s’interdit toute réclamation ultérieure ou tout bénéfice de discussion, auprès de M.VETEMENT SAS, dans le cas où les marchandises s’avèreraient non conformes après qu’elles aient été transformées.

Article 8 : Marquage des produits

Bon à tirer, prototype. Après réception de la commande ferme du client, un bon à tirer (par fax ou e-mail) peut être fourni gratuitement sur simple demande. Aussi, un prototype peut être réalisé sur simple demande. Il fera l'objet d'une facturation des coûts de sa réalisation ainsi que de ceux des articles, port et accessoires engagés, et ceci au tarif en vigueur. En fonction du type et des sites de production, la réalisation d’un prototype peut augmenter les délais de livraison. Pour ne pas retarder la date de livraison prévue, le client s’engage à donner dès réception du bon à tirer ou du prototype et ceci sans délai, son accord ou ses observations à M.VETEMENT SAS.
De légères variations de teintes et d’aspect de marquage, inhérentes aux limites du procédé technique utilisé, ou de positionnement et de reproduction consécutives à la souplesse des supports, ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l'acceptation de la commande par le client qui s’oblige à l’accepter. Egalement, en raison des légères variations de teinte, de traitement ou de composition, dues soit aux aléas des matières premières et des fibres naturelles, soit aux limites techniques de reproduction de différentes séries d’un même article, le marquage peut lui aussi subir de légères variations d’aspect ou de teinte qui ne peuvent en aucun cas entrainer le refus d’acceptation de la commande.
Nouvelles contraintes techniques et nouvelles limites de faisabilité: l'application des nouvelles règlementations européennes pour la santé et l'environnement, et concernant les teintures des textiles et les encres de marquage, peuvent à tout moment modifier les caractéristiques des articles qui rendent parfois certaines impressions irréalisables. Par conséquent, dans certains cas particuliers, les conseils de marquage tels que ceux figurant sur les documentations et/ou sites internet, peuvent à tout moment devenir inapplicables sans que la responsabilité de M.VETEMENT SAS puisse être engagée et sans que le client puisse réclamer une indemnisation au titre des frais directs ou indirects engagés, et de tous les éventuels préjudices subits par lui-même ou son propre client, comme notamment des indemnités pour atteinte aux droits intellectuels, d’image, industriels et des marques.
Lorsque le client fourni lui-même à M.VETEMENT SAS ses propres articles pour les personnaliser, tous les frais annexes à ceux du marquage, comme le port aller et retour, les frais de manutention et de conditionnement, sont à la charge du client. Etant donné que M.VETEMENT SAS n’a pas la parfaite connaissance des caractéristiques techniques des articles du client, M.VETEMENT SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser de marquer ces articles. Dès réception des articles et après contrôle, M.VETEMENT SAS procède à une pré-validation de faisabilité de marquage. La validation définitive n’interviendra qu’au début de la production ou les conditions réelles de production seront appliquées. Jusqu’au début de la production M.VETEMENT SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser de réaliser la commande sans qu’aucun remboursement de frais engagés par le client ou sans qu’aucune indemnité et à quelque titre que ce soit, ne soit due par M.VETEMENT SAS au client. La nécessité de la « passe » pour les premiers tirages peut dans certains cas, occasionner des dommages à un faible pourcentage de produits fournis par le client qui en accepte le principe et s’interdit de réclamer à M.VETEMENT SAS, le remboursement des articles endommagés ainsi que toute autre forme d’indemnité et à quelque titre que ce soit. Si malgré toutes les précautions, et tous les soins apportés par M.VETEMENT SAS à la bonne réalisation du marquage sur les articles fournis du client, ce marquage venait à être défectueux suite à une réaction physique, chimique ou autre, entre les produits habituellement utilisés pour le marquage et le support, et que cette réaction ait été imprévisible et indécelable lors de la production, M.VETEMENT SAS ne pourrait en aucun en être cas tenu pour responsable. Dans ce cas, aucune indemnité et à quelque titre que ce soit ne sera due au client qui en accepte seul et intégralement tous les risques ainsi que toutes ses conséquences directes et indirectes et qui renonce ainsi à tout recours envers M.VETEMENT SAS, notamment en ce qui concerne le remboursement du prix des articles confiés, des frais engagés, et de tous les éventuels préjudices subits par lui-même ou son propre client, comme notamment des indemnités pour atteinte aux droits intellectuels, d’image, industriels et des marques.

Article 9 : Respect des droits de propriété intellectuelle 

Toute commande d’un utilisateur (revendeur ou client) auprès du fournisseur et administrateur du Site Internet et/ou du e-catalogue proposé, en vue de reproduire une création ou une invention notamment sous forme de texte, dessin, illustration, modèle, image, photographie, marque, logo, sur quelque support que ce soit, doit avoir été expressément et préalablement autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à cette création ou invention.
Le commanditaire (utilisateur revendeur ou client) doit être en mesure de prouver que le titulaire des droits de propriété intellectuelle dont il sollicite la reproduction est bien à l’origine de la commande et devra s’être préalablement assuré de sa qualité sous peine d’être auteur d’actes de complicité de contrefaçon. Le commanditaire (utilisateur revendeur ou client) s’engage à respecter toutes instructions qui pourraient lui être données par le titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant l’utilisation et la reproduction de la création ou de l’invention.
Dans le cas ou le commanditaire ne serait pas en mesure de prouver à première demande de M.VETEMENT SAS, ses droits de reproduction, M.VETEMENT SAS se réserve le droit de refuser l’exécution de sa commande.

Article 10 : Transport

Les frais de transport et de préparation de commande sont normalement en sus et rajoutés au prix des marchandises. L’incoterm de facturation est normalement EXW.
Dans certaines conditions de montant, de colisage, de quantités, de regroupement, etc., stipulées sur le tarif ou sur les promotions en vigueur ou suite à l’attribution de conditions particulières, le prix du transport pourra être gratuit pour le client jusqu’à un lieu défini. Dans le cas de Franco de Port, cela ne concerne que les commandes pour lesquelles les expéditions sont faites en une seule fois, à un seul point de livraison, par le transporteur du choix exclusif de M.VETEMENT SAS et en transport dit «normal » excluant ainsi tout système de transport réputé pour sa rapidité comme par exemple l’express ou le transport aérien.
Dans tous les cas de transport évoqués ci-dessus, que le transporteur soit choisi et commandé pour le compte du client, par le client lui-même ou par M.VETEMENT SAS, et/ou quelles que soient les modalités de participation financière du client à cette prestation de transport, les marchandises voyagent toujours aux entiers risques et périls du seul client destinataire. Les risques incluent à la fois le coût direct des marchandises, mais également l’intégralité de tous les coûts indirects ou toute autre forme d’indemnisation auxquelles le client pourrait prétendre. Les marchandises sont chargées par M.VETEMENT SAS aux conditions générales d’assurances correspondant au type de transport utilisé en accord avec le client. Si le client le souhaite, il peut éventuellement demander à M.VETEMENT SAS, de souscrire pour son compte et avant le départ des marchandises, une assurance complémentaire en valeur déclarée, afin de couvrir plus complètement, l’intégralité des risques auxquels le transport expose ses marchandises.
Dès lors que M.VETEMENT SAS confie les marchandises au transporteur, le transporteur en devient totalement et seul responsable et ceci quelles que soient les modalités de vente de cette prestation de transport au client. A réception des marchandises, le client devra s’assurer que les emballages sont en bon état et au nombre indiqué sur le bordereau d’accompagnement. Si lors de cette réception, une anomalie apparente est constatée elle devra obligatoirement être indiquée immédiatement par écrit sur le bordereau du transporteur. Aucune réclamation de manque ou de détérioration de marchandises, consécutive à une divergence sur le nombre de colis ou à leur mauvais état, ne pourra pas être prise en compte si les anomalies visibles n’ont pas été mentionnées sur le bordereau de transport au moment de leur livraison Seules ces mentions permettent un recours éventuel du client contre le transporteur.

Article 11 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La passation et/ou la validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société M.VETEMENT SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société M.VETEMENT SAS et ses clients ou utilisateurs.

Article 12 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, de telle sorte que certains articles figurant encore sur le catalogue papier en cours, peuvent éventuellement avoir été déjà retirés de la vente sans qu’aucune autre information que celle figurant sur le Site, ne vous soit transmise au préalable.
Bien que la société M.VETEMENT SAS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web et sur ses documentations électroniques ou papier, elle ne garantit pas que son celles-ci soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques ou autres, d’omissions et /ou de virus. Le Site comporte des indications de quantités d’articles détenues en stock par M.VETEMENT SAS ou ses partenaires. Bien que ces états soient quotidiennement mis à jour, ils n’ont qu’une valeur indicative et ne sont le reflet que de disponibilités déjà passées. En aucune manière M.VETEMENT SAS ne pourrait être tenu responsable de son incapacité à livrer dans les délais demandés, consécutives à des ventes effectuées entre-temps, à des ruptures ou écarts de stocks, à des problèmes douaniers, législatifs, qualitatifs ou d’acheminement. Il convient au client qui le souhaite, de toujours s’assurer auprès de M.VETEMENT SAS, de la bonne disponibilité des produits avant de passer commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et/ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Il s’en suit que les délais estimés pour la livraison d’un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Enfin, toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, quelque soit le mode de livraison, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Article 13 : Détaxe

Tout produit livré physiquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

Article 14 : Paiement sécurisé

Sauf accord particulier, la société M.VETEMENT SAS met à votre disposition 3 modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex), par chèque, par virement.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET. Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français (CNIL).

Article 15 : Retour Marchandises

Sauf accord particulier ou convention de prêt d’articles, le retour des marchandises, quand il est accepté par écrit par nos services, s’effectue dans tous les cas à vos frais et risques.
Il devra être accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé par les deux parties.
En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable écrit de M.VETEMENT SAS. Compte tenu de la nature des articles livrés, passé un délai de 15 jours après la réception des articles par le destinataire, aucune réclamation et aucun retour ne seront acceptés, quelle que soit la nature de la demande ou du litige.
Sauf accord particulier, dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Article 16 : Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. La société M.VETEMENT SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, messagers, moyens de transport, douanes, dockers ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. La société M.VETEMENT SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 17 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux(France) seront compétentes. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 18 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En nous les transmettant, ou en vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La société M.VETEMENT SAS est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : M.VETEMENT SAS 111, avenue de Soulac 33000 Le Taillan-Médoc - France ou à commande@mvetement.fr .
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